DROIT (118/753)

bail-in
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 24/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« stress tests » européens ont montré que dans le scénario négatif , la banque siennoise verrait son ratio de fonds propres durs chuter de 1.400 points de base ( 14 % ) et passerait en territoire négatif . La faillite de la troisième banque du pays aurait de colossales répercussions économiques , politiques et financières . Outre les difficultés pour les nombreuses PME-PMI qui constituent sa clientèle , cela affecterait aussi les ménages italiens , particulièrement exposés car détenteurs des titres de dette de la banque ( voir graphique ci-contre ) . Avec les nouvelles règles européennes de « bail-in » de sauvetage des banques , qui prévoient de mettre à contribution les actionnaires et les créanciers des banques , nombre de ménages modestes perdraient leur épargne . Une situation politiquement intenable pour le Premier ministre , Matteo Renzi , qui a convoqué à l' automne un référendum constitutionnel auquel il a lié son avenir politique . "

bail-in
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 24/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "banques . L' Allemagne et les Pays-Bas , chantres de la rigueur budgétaire et de l' application stricte des règles européennes , s' y opposeraient . Le premier pèse de tout son poids à la Commission et le ministre des Finances du second , Jeroen Dijsselbloem , est président de l' Eurogroupe . Mais l' Italie demande plus de souplesse et , comme l' a déclaré le ministre français des Finances , Michel Sapin , que « les règles soient appliquées avec intelligence » . A commencer par celles de renflouement interne par les actionnaires et les créanciers ( « bail-in » ) . L' article 32 de la directive BRRD sur la résolution des banques en difficulté envisage ainsi une recapitalisation préliminaire à travers un « soutien public extraordinaire » lorsqu' il s' agit « d' éviter ou de remédier à une grave perturbation de l' économie d' un Etat membre ou lorsqu' il faut préserver la stabilité financière » . "

bail-in
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 20/06/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Sa taille devrait « être proche mais ne devrait pas être supérieure » à un autre fonds ( le Fonds de Résolution Unique ) , alimenté par les banques , et qui serait quoi qu' il en soit sollicité avant que le « backstop » ne soit potentiellement actionné . Enfin , le secteur bancaire devrait ensuite rembourser ces fonds publics , sur une durée maximale de cinq ans . Ainsi le principe du « bail-in » - selon lequel l' argent public ne doit plus servir à éponger les pertes d' une banque en perdition - resterait respecté . "

baligrafo
- Nom Commun - POLITIQUE-Etat et Gouvernement | DÉFENSE-Militaire | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 26/09/2016 - Le Figaro - PATRICK BÈLE - Lien -
Contexte : "1641 jours . 52 ans . Une guerre de 52 ans a officiellement pris fin lundi . Le président colombien , , et le chef suprême des ( Forces armées révolutionnaires de Colombie ) , Rodrigo Londono , alias Timochenko , ont paraphé les 297 pages de l' accord de paix négocié pendant quatre ans à La Havane . Ils ont utilisé un baligrafo , un stylo fait à partir d' une balle de fusil mitrailleur conçu par une entreprise de design de Bogota . "

baligrafo
- Nom Commun - POLITIQUE-Etat et Gouvernement | DROIT-Justice et Législation | DÉFENSE-Militaire - Position initiale - Emprunt - 23/06/2016 - Le Figaro - PATRICK BÈLE - Lien -
Contexte : "Il a été symboliquement signé avec un « baligrafo » , un stylo ( boligrafo en espagnol ) fabriqué avec une douille de balle et dessiné par un germano-colombien Reinhard Dienes . Le conflit colombien a provoqué 260.000 morts , 45.000 disparus et 6 millions de déplacés depuis son déclenchement en 1964 . La plupart des Colombiens n' ont jamais connu la paix . "

bangas
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | POLITIQUE-Immigration - Position médiale - Morphosémantique - 18/05/2016 - Libération - CHARLOTTE BELAICH - Lien -
Contexte : "Le 20 décembre 2015 , à Tsimkoura , un village du sud de Mayotte , un collectif d' habitants envoie une lettre aux propriétaires qui louent des bangas , des habitations de tôle , à des étrangers . En copie , la mairie de la commune et la gendarmerie nationale . L' objet du message est clair : « Expulsion des étrangers en situation irrégulière . » "

bangas
- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Démographie | DROIT-Justice et Législation | DÉFENSE-Militaire - Position médiale - Emprunt - 30/03/2016 - La Croix - PASCAL CHARRIER, À POROANI, MAMOUDZOU (MAYOTTE) - Lien -
Contexte : "La scène se passe à Poroani , un village de la côte ouest de Mayotte . Depuis le matin , un « collectif » d' habitants fait ce qu' il a annoncé depuis plusieurs semaines : il chasse des Comoriens jugés indésirables . Une colonne d' une centaine d' hommes et de femmes s' y emploie , sous une pluie battante . L' un transporte une grosse pince-monseigneur pour ouvrir les « bangas » , les cabanes aux toits de tôles construites en marge du village . "

bankruptcy
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Emprunt - 11/06/2015 - Libération - MARIE OTTAVI - Lien -
Contexte : "Certaines de mes holdings le sont . Mais la Jeune Rue est toujours en place . Le bailleur vous l' a confirmé . C' est la preuve que ça continue . Certaines structures sont en redressement mais c' est un outil donné aux entrepreneurs et on l' utilise . Quand le New York Times emploie le terme de bankruptcy , il faut savoir que le terme n' a pas le même sens en anglais et en français . En décembre dernier , on annonçait que j' étais mort . Le lendemain , Canal + était à la porte de mon bureau pour me demander si j' allais quitter le pays . C' est ce genre d' attaque que je dois gérer . La réalité c' est tout le contraire : je suis là . Je négocie avec les tribunaux . Sur les sociétés que je possède liées à la Jeune Rue , il y en a sept en redressement"

bankruptcy
- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | SCIENCES-Mathématiques | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 17/07/2015 - Libération - LIBERATION, LIBÉRATION - Lien -
Contexte : "Greece's bankruptcy and its exit from the Eurozone . The €82-€86 billion that will "