DROIT (189/753)

coavionnage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | DÉFENSE-Militaire | ÉCONOMIE-Finance - Position initiale - Morphosémantique - 23/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "La France encadre très sévèrement l' envol du coavionnage , Tourisme - Transport "

coavionnage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | DÉFENSE-Militaire | ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphosémantique - 23/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Après plusieurs mois d' incertitudes , le coavionnage a finalement gagné le droit d' exister en France . La Direction générale de l' aviation civile a en effet publié mardi une « consigne opérationnelle à effet immédiat » , qui donne enfin un cadre juridique à cette pratique qui permet aux pilotes privés de partager les frais d' un vol d' agrément avec des passagers recrutés sur Internet . De quoi permettre à des sites comme Wingly ou Coavmi de pouvoir enfin envisager un avenir , même si les conditions posées par la DGAC , au nom de la sécurité des passagers , restent toutefois très restrictives ."

coavionnage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | DÉFENSE-Militaire | ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphosémantique - 23/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« Le fait d' obtenir un cadre légal est positif , mais les restrictions , imposées sans véritable concertation , ne se justifient pas toujours et vont considérablement réduire l' offre de coavionnage en France , estime Emeric de Waziers , cofondateur du site Wingly . La durée moyenne des vols proposés sur le site est d' une heure , et non pas de trente minutes . La DGAC s' est contentée de reprendre les règles des baptêmes de l' air , qui ne sont pas adaptées au coavionnage . Et moins de 4 % des pilotes privés disposent d' une licence IFR . C' est un peu comme si on demandait le permis moto pour faire du vélo à Paris . » "

coavionnage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | DÉFENSE-Militaire | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Morphosémantique - 18/01/2016 - Les Echos - BRUNO TREVIDIC - Lien -
Contexte : "A ces réticences s' ajoute un certain flou juridique . Les réglementations européenne et française autorisent en effet clairement un pilote privé à partager les frais d' un vol avec des passagers . Et la France est , pour l' heure , le seul pays européen à avoir formellement interdit le libre coavionnage . Pour la DGAC , la possibilité de partager les frais avec des passagers ne s' appliquerait en effet qu' à la famille et et aux connaissances du pilote , et ne peut s' étendre à des inconnus recrutés sur des sites internet . , Les promoteurs du coavionnage semblent donc bien décidés à ne pas se laisser faire . « Nous appelons la DGAC à revoir son rapport et à prendre en compte la réglementation européenne et française sur la question » , déclare un communiqué commun des sites de coavionnage , qui ont lancé une pétition sur internet"

coavionnage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | DÉFENSE-Militaire | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position initiale - Morphosémantique - 18/01/2016 - Les Echos - BRUNO TREVIDIC - Lien -
Contexte : "Les sites de coavionnage frappés d' interdit en France , Tourisme - Transport "

coavionnage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | DÉFENSE-Militaire | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 18/01/2016 - Les Echos - BRUNO TREVIDIC - Lien -
Contexte : "C' est désormais officiel : les sites de coavionnage , sous leur forme actuelle , sont illégaux en France . Ainsi en a décidé la Direction générale de l' aviation civile ( DGAC ) après plusieurs réunions de concertation avec des représentants des sites en question et des différents intervenants du secteur . Pour pouvoir poursuivre leur activité , les sites de coavionnage , comme Coavmi , Wingly , Wingshare , Offweefly , devront se doter , comme les compagnies aériennes , « d' un certificat de transport aérien ( CTA ) et d' une licence d' exploitation » , stipule la DGAC dans un communiqué publié le 14"

coavionnage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | DÉFENSE-Militaire - Position initiale - Morphosémantique - 23/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le coavionnage obtient sa légalisation sous conditions en France , Tourisme - Transport "

coavionnage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | DÉFENSE-Militaire - Position médiale - Morphosémantique - 23/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les pilotes privés ne pourront proposer sur les sites de coavionnage que des vols circulaires de moins de 30 minutes , dans un rayon maximal de 40 km , avec l' obligation de justifier d' au moins 200 heures de vol après l' obtention de la licence et d' avoir voler au moins 25 heures au cours des 12 derniers mois . Quant aux vols de navigation d' un point à un autre - les plus demandés sur les sites de coavionnage - ils seront réservés aux pilotes professionnels ou aux pilotes privés détenteurs d' une qualification IFR de vol aux instruments ou d' une qualification d' instructeur . Des restrictions"

coavionnage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SCIENCES-Mathématiques | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Morphosémantique - 03/04/2016 - Les Echos - BRUNO TREVIDIC - Lien -
Contexte : "De son côté , le directeur général de l' EASA , Patrick Ky , reconnaît également la nécessité « de mieux encadrer le coavionnage » , « C' est pour cela que nous avons demandé aux états-membres de réfléchir aux conditions dans lesquelles il pourrait s' exercer , explique -t-il . Mais je ne crois pas qu' il soit nécessaire d' en passer par un nouveau règlement » , ajoute -t-il . Comme le reconnaît le directeur de l' EASA , il faut en effet cinq ans pour élaborer un nouveau règlement à l' échelle de l' Union européenne . Or si d' ici là , la différence d' interprétation entre la France et l' EASA perdure , les sites de coavionnage français seront condamnés"

coavionnage
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SCIENCES-Mathématiques | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 03/04/2016 - Les Echos - BRUNO TREVIDIC - Lien -
Contexte : "L' argument de l' aviation civile britannique , pour qui le coavionnage pourrait , au contraire , contribuer à améliorer la sécurité en permettant aux pilotes privés de voler plus souvent grâce au partage des frais , ne trouve pas grâce aux yeux du responsable de la DGAC . « Je suis très surpris de la façon dont certains états considèrent la question , reconnaît -il . Une approche préventive de la sécurité nécessite de fixer un seuil de nombre d' heures de vols . Et ce seuil , c' est celui du pilote professionnel » . Patrick Amar réfute également la comparaison avec le site de covoiturage Blablacar . « La"