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DROIT
c3p
- Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance - Position initiale - Morphologique -
28/09/2017 - La Tribune -
PAR TARIK CHAKOR ET CLAIRE EDEY GAMASSOU -
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Contexte : "En direct pour la télévision , le président de la République Emmanuel Macron a signé le 22 septembre les ordonnances réformant le droit du travail . Parmi ces ordonnances , l' une est entièrement consacrée à la transformation du « compte personnel de prévention de la pénibilité » ou c3p en « compte professionnel de prévention » ou C2P . Un changement de nom qui cache « péniblement » , pourrait -on dire , la mise à mort pure et simple de ce dispositif . "
c3p
- Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphologique -
16/10/2015 - Les Echos -
PASCALE GÉRARD -
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Contexte : "Depuis 2012 , plusieurs réformes ont été engagées dans ce sens : création du compte personnel de formation ( CPF ) individuel et totalement portable quel que soit le statut de la personne , le conseil en évolution professionnelle gratuit et universel qui offre à chaque actif le droit à un conseil et à un accompagnement sur son parcours professionnel , mise en place des droits rechargeables à l' Assurance chômage , ou encore le compte personnel de prévention de la pénibilité ( c3p ) . "
c3p
- Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphologique -
25/07/2016 - Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "En lieu et place de déclaration , exit la fiche individuelle de prévention des expositions des risques professionnels à remettre à chaque salarié . Depuis le 1er janvier , l' employeur doit déclarer les risques d' exposition une fois par an en fin d' année civile ou au terme du contrat de travail via la DADS ( déclaration annuelle de données sociales ) ou la DSN ( déclaration sociale nominative ) . Le but : recenser les salariés susceptibles d' acquérir des droits au titre du c3p . En revanche , la loi ne précise pas à quel moment ou à quelle fréquence les éléments nécessaires à cette évaluation doivent être recueillis . « Cela relève de la responsabilité et de l' initiative de chaque employeur » avertit Sophie Baylet . Techniquement , l' entreprise dispose donc encore de six mois pour faire sa déclaration . Charge ensuite à la Caisse de retraite ( Carsat ) de tenir les comptes personnels prévention pénibilité ( C3P ) de chaque salarié . Si l' entreprise ne remplit pas ses obligations , elle encourt une sanction financière conséquente . Celle"
c3p
- Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphologique -
12/01/2017 - Le Figaro -
HAYAT GAZZANE -
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Contexte : "Le c3p , également entré en vigueur en janvier 2015 , est une mesure forte de la loi Touraine sur les retraites . Il prend en compte 10 facteurs de pénibilité pour aménager le parcours du travail avant la retraite . Ce compte permet ainsi de cumuler des points ( jusqu' à 100 maximum , non renouvelables ) qui donnent accès à des formations professionnelles , un travail à temps partiel tout en conservant son salaire , et la validation de trimestres pour anticiper jusqu' à 2 ans l' âge de départ à la retraite par rapport à l' âge légal . "
c3p
- Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphologique -
28/09/2017 - La Tribune -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Le passage du c3p au C2P a condamné quatre des dix critères , en les excluant tout simplement du dispositif de compte à points : charges lourdes , postures pénibles , vibrations mécaniques et risques chimiques . Ces critères apparaissaient comme les plus décriés par les dirigeants d' entreprises , qui les jugeaient inapplicables en l' état , du fait de leur présumée complexité à être mesurés . "
c3p
- Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance - Position médiale - Morphologique -
28/09/2017 - La Tribune -
PAR TARIK CHAKOR ET CLAIRE EDEY GAMASSOU -
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Contexte : "Mais le plus paradoxal est que ce nouveau compte , prétendument de prévention , tend beaucoup plus vers une logique de compensation a posteriori des atteintes à la santé , que vers une logique de prévention a priori . Cette tendance s' inscrit dans la lignée des dernières heures de feu le c3p : le rapport demandé par Manuel Valls , alors premier ministre , en novembre 2016 faisait déjà état d' un déséquilibre patent entre ces deux approches . Cependant le C3P présentait de sérieuses avancées dans la lutte contre les risques professionnels , avec la prise en compte en amont de l' exposition réelle des individus . Aujourd'hui la perspective choisie relève essentiellement de la réparation . "
c3p
- Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
ÉDUCATION-Enseignements Primaires et Secondaires - Position médiale - Morphologique -
31/05/2017 - Le Figaro -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Si le compte pénibilité ne décolle pas dans l' agriculture , c' est surtout parce que du côté des employeurs , on n' y croit pas du tout . Le syndicat patronal de la branche , la Fnsea ( Fédération nationale des syndicats d' exploitants agricoles ) s' est toujours montrée opposée à la réforme , la considérant comme une contrainte de plus , impossible pratiquement à mettre en œuvre . Dans ces conditions , on comprend que les patrons de la branche soient peu enclins à créer des c3p . « Cela fait un an que l' on doit mettre en place le compte pénibilité , indique au Figaro Karine Delaunay , DRH au sein du groupe de maraîchage des Trois Moulins près de Nantes . On attend que notre branche négocie les fiches , pour pouvoir déterminer par rapport au référentiel choisi s' il y a de la pénibilité dans l' entreprise . Pour l' instant , nous ne sommes pas en capacité de le faire » . "
c3p
- Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position finale - Morphologique -
22/07/2017 - Le Figaro -
LEFIGARO.FR -
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Contexte : "- Renvoi à la négociation d' entreprise des critères encadrant le recours aux CDD , aux contrats de travail temporaire ou la fixation des salaires - Recentrage sur quelques domaines seulement des thématiques sur lesquelles les négociations doivent être menées au niveau des branches - Relèvement de tous les seuils sociaux d' entreprise - Négociation des motifs de licenciement et des indemnités de licenciement par accord d' entreprise - Allégement des procédures de reclassement obligatoire en cas de mise en œuvre d' un plan de sauvegarde de l' emploi - Suppression du compte personnel de prévention de la pénibilité ( c3p ) , finalement rebaptisé compte personnel de prévention et dont la prise en compte de 4 des 10 facteurs d' exposition au risque se fera après une visite médicale . "
c3p
- Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
SCIENCES-Mathématiques - Position finale - Morphologique -
17/04/2016 - Les Echos -
MARIE-SOPHIE RAMSPACHER -
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Contexte : "Le consultant , qui enquête avec des membres de la DRH , du CHSCT , et des managers volontaires , tire profit des visites pour identifier les gestes à risques . « Un exemple , la réparation de tondeuses , qui entraîne la répétition de génuflexions , peut être facilitée grâce à une table élévatrice » , cite Thierry Desjardin , rappelant que la prévention est l' esprit même de la loi . « La vocation du c3p est de contribuer à extraire le plus grand nombre d' employés de la pénibilité au travers d' actions de prévention . » Un enjeu qu' APRR a saisi dès 2010 : s' agissant du travail répétitif , l' automatisation des caisses , la réduction des manutentions de charges et la diversification des tâches ont considérablement réduit le travail cadencé . « Ayant pris acte des modalités d' exposition aux postures pénibles ( travaux d' espaces verts , signalisation , tâches en torsion sur les abords des autoroutes , etc . ) , la durée d' affectation à une même tâche"
c3p
- Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
SCIENCES-Mathématiques - Position initiale - Morphologique -
17/04/2016 - Les Echos -
MARIE-SOPHIE RAMSPACHER -
Lien -
Contexte : "La loi Rebsamen a renoncé à la fiche individuelle de pénibilité , mais l' a remplacée par une déclaration à adresser aux caisses de retraite déterminant l' exposition de chaque salarié à travers une description du poste ou du métier . Ce qui revient au même . APRR ( Autoroutes Paris-Rhin-Rhône ) s' est ainsi lancé , dès le printemps 2015 , dans un audit des conditions d' exercice . « Sur le travail de nuit , l' un des critères déclenchant l' ouverture du compte personnel de prévention de la pénibilité ( c3p ) au 1 er janvier 2015 , la comptabilisation des salariés travaillant au moins 120 nuits par an s' est opérée via le gestionnaire de paie . Pour les autres critères , beaucoup d' idées erronées circulant , il nous fallait au plus vite des éléments tangibles pour détromper les fausses attentes des salariés » , détaille Carole Chevalier , responsable du service relations du travail d' APRR . "
