DROIT (77/753)

anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 18/10/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Hillary Clinton prévoit aussi un dispositif anti-optimisation fiscale , qui obligerait les ménages fortunés ( revenus supérieurs à 1 million de dollars par an ) à payer un impôt plancher de 30 % au niveau fédéral . La taxation des revenus du capital ( 24 % dans le cas général ) deviendrait ainsi moins avantageuse qu' aujourd'hui , ce qui pourrait décourager les plus riches d' investir , alerte le Tax Policy Center . "

anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 21/12/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Dans ces conditions , quelles sont les meilleures stratégies ? Pour Rosa Riche , si vous n' aviez pas de PERP , vous avez toujours intérêt à en ouvrir un avant le 31 décembre 2017 . Vous pouvez ainsi cotiser au maximum * et cumuler les plafonds de déductibilité des trois dernières années , ce qui vous permettra de minorer l' impôt exigible en 2018 . « Vos versements de 2018 et 2019 seront de toute façon plafonnés à 10 % de votre revenu imposable , et vous ne serez pas concerné par la mesure anti-optimisation puisque vous pourrez verser la même chose en 2018 et 2019 » , précise -t-elle ( voir exemples 2 et 3 ) . "

anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 12/01/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour éviter une double imposition l' année de mise en place du prélèvement à la source , un « crédit d' impôt modernisation du recouvrement » ( CIMR ) est prévu . Mais , comme l' impôt sur les revenus de 2018 sera neutralisé par ce CIMR , les dépenses déductibles deviennent donc inutiles en 2018 . Pour éviter que les contribuables ne reportent ces dépenses en 2019 , des mesures anti-optimisation sont instaurées . "

anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 21/03/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "La « présence digitale » , nouvelle arme anti-optimisation fiscale "

anti-optimisation
- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 17/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Car à la différence du PERP et des produits d' épargne retraite assimilés , les contrats Madelin ne sont pas visés par la mesure « anti-optimisation » mise en place . Et pour cause ! Ces contrats sont assortis d' une obligation de versement annuelle . Si le souscripteur interrompt ses versements , son contrat est mis en réduction et il ne pourra plus l' alimenter et profiter des avantages fiscaux qui sont associés à ses versements . Il s' expose en outre à ce que ces déductions des années précédentes soient remises en cause . En revanche , les indépendants ont la possibilité de réduire leurs versements , sachant que leurs cotisations peuvent varier chaque année dans une fourchette de 1 à 15 . "

anti-passeurs
- Adjectif - DROIT-Justice et Législation | DROIT-Prison | DÉFENSE-Conflits Armés Contemporains - Position médiale - Morphosémantique - 16/11/2016 - Le Figaro - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le procès ne débutera que le 22 novembre . Les procureurs italiens ont entamé , ce mercredi , une deuxième série de procédures judiciaires à l' encontre de Medhanie Yehdego Mered . Malgré trois audiences successives au tribunal de Palerme , l' accusation n' a pu , à ce jour , établir avec certitude que l' homme arrêté est bien le trafiquant d' êtres humains recherché . Il plaide depuis le début de la procédure son innocence devant ce tribunal spécialisé dans la lutte anti-passeurs . Il est en particulier soupçonné d' avoir affrété le bateau dont le naufrage , en octobre 2013 au large de l' île italienne de Lampedusa , a fait plus de 360 morts . "

anti-pegida
- Nom Commun - COMMUNICATIONS MÉDIATIQUES-Presse | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique - 21/01/2015 - Libération - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Depuis le 20 octobre , les rangs des manifestants de Pegida n' ont cessé de grossir à Dresde , ville de l' ex-RDA communiste où vivent pourtant peu d' étrangers , rassemblant jusqu' à 25 000 personnes le 12 octobre . Il rencontre en revanche peu d' écho ailleurs en Allemagne où les anti-pegida sont systématiquement beaucoup plus nombreux ( 100 000 lundi dernier dans tout le pays ) . "

anti-pegida
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Immigration | SANTÉ-Souffrances Psychologiques et Physiques - Position finale - Morphosémantique - 10/01/2016 - La Croix - DELPHINE NERBOLLIER (À COLOGNE) - Lien -
Contexte : "De fait , les événements de la Saint Sylvestre ont affaibli la cause de ceux qui croient en la politique d' ouverture menée depuis septembre par Angela Merkel . Le malaise était perceptible le 9 janvier parmi les militants anti-pegida . "

anti-pegida
- Nom Commun - INTERNATIONAL-Europe | DÉFENSE-Conflits Armés Contemporains | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 20/01/2015 - La Croix - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Entre Pegida et les anti-pegida , cela fait trois mois que les Allemands descendent dans la rue , dans des séries de manifestation d' une ampleur rare dans ce pays . "