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Nom Propre -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position finale -
Morphosémantique -
18/12/2015 -
Les Echos -
PHILIPPE STEPHAN -
Lien -
Contexte : "Et précisons enfin que , à compter de 2016 , les assureurs devront alimenter tous les ans un fichier dit « ficovie » pour y déclarer les montants cumulés de primes versées sur les contrats rachetables d' une valeur supérieure à 7.500 euros . "
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Nom Propre -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale -
Morphosémantique -
25/03/2016 -
Le Figaro -
FRÉDÉRIC DURAND-BAZIN -
Lien -
Contexte : "Vous vous en doutiez un peu , mais oui : l' administration fiscale sait beaucoup de choses sur vous ! Elle glane , ici et là , de nombreux renseignements qui viennent nourrir les multiples fichiers dont elle dispose . Le fichier central des contrats d' assurance-vie et de capitalisation ( ficovie ) , dernier document en date , vient ainsi enrichir une panoplie déjà bien fournie . Ce fichier , entré en vigueur au 1er janvier 2016 , va être alimenté par les assureurs , qui devront , chaque année , déclarer au fisc les contrats d' assurance-vie et de capitalisation qu' ils détiennent dans leurs comptes . En indiquant , notamment , la valeur de rachat , la date d' ouverture et , surtout , le nom du souscripteur de chaque contrat et celui des bénéficiaires . "
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Nom Propre -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position initiale -
Morphosémantique -
13/05/2016 -
Les Echos -
JEAN-DENIS ERRARD -
Lien -
Contexte : "Quant aux assurances-vie , elles n' échappent pas à l' ISF . « Autrefois , le fisc n' avait pas vraiment les moyens de le vérifier , souligne l' avocate Stéphanie Auféril , mais avec le fichier ficovie qui devrait être opérationnel d' ici juillet , il est préférable de régulariser dès cette année . » Désormais , l' administration saura tout sur les assurances-vie souscrites en France . Une exception : les assurances-vie dites « tontinières » qui n' auront pas à être déclarées . Le Conservateur et plus récemment Génération Vie ( Oddo & Cie ) en proposent . Une opportunité à condition d' accepter le blocage des fonds jusqu' à l' échéance ( en général entre dix et vingt ans ) , puisqu'il n' existe pas de « valeur de rachat » ( c'est-à-dire que"
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Nom Propre -
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
ÉCONOMIE-Finance -
Position initiale -
Morphosémantique -
05/08/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Fichiers ficovie et Ficoba : les conditions d' accès des policiers , agents de douane et du fisc sont précisées , Défiscalisation "
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Nom Propre -
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
ÉCONOMIE-Finance -
Position médiale -
Morphosémantique -
05/08/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "- les contrats de capitalisation et d' assurance-vie souscrits auprès d' organismes d' assurance établis en France et les données d' identification des souscripteurs , assurés et bénéficiaires de ces contrats , que ces personnes soient ou non résidentes de France . Depuis le 1er janvier 2016 le fichier ficovie , centralisé par la Direction générale des finances publiques , doit obligatoirement être alimenté par les organismes d' assurance . Les agents habilités de l' administration fiscale peuvent le consulter dans le cadre des vérifications . "
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Nom Propre -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale -
Morphosémantique -
08/09/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "L' administration fiscale a à sa disposition de nombreux fichiers informatisés qui recensent toutes les informations dont elle dispose sur les contribuables ; certains sont alimentés directement par les tiers déclarants ( employeurs , caisses de retraite , organismes sociaux . ) ; d' autres sont renseignés par les informations transmises par les contribuables eux-mêmes dans leurs différentes déclarations . S' y ajoutent des fichiers à finalité spécifique : Ficoba pour les informations relatives aux comptes bancaires ouverts en France , Evafisc pour les comptes bancaires détenus à l' étranger , ficovie pour les contrats d' assurance-vie et de capitalisation . "
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Nom Propre -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale -
Morphosémantique -
21/09/2017 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Pour un contrat d' assurance-vie ( souscripteur décédé ) , vous pouvez directement vous tourner vers l' assureur si vous disposez des coordonnées du contrat ( relevé de situation ou d' opération . ) ou si le notaire chargé de la succession vous a informé de l' existence d' un tel contrat ( notamment après consultation du Fichier national des contrats d' assurance-vie , ficovie ) et d' une clause bénéficiaire à votre profit . "
