DROIT-Justice et Législation (64/283)

costeja
- Adjectif - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Syntacticosémantique - 30/12/2015 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Expedia qui ont été soumis aux codes de la consommation et du commerce français interdisant diverses formes de clauses abusives ou de pratiques commerciales déloyales ; celui de Booking . com qui a récemment conclu une série d' engagements avec l' Autorité de la Concurrence française pour mettre fin à certaines clauses et restrictions qu' elle imposait aux hôtels ; celui de Google enjoint , dans une procédure d' urgence , de rendre les conditions d' utilisation de Google Adwords plus transparentes et non discriminatoires ; ou encore la décision de la Cour de Justice de l' Union Européenne , dite « costeja » , conduisant à un changement majeur dans la manière dont les moteurs de recherche doivent répondre aux demandes individuelles de déréférencement . Quant à l' obligation de loyauté , « elle existe déjà dans la législation sur la protection des données à caractère personnel » , soulignent l' avocat et l' économiste . "

costeja
- Adjectif - DROIT-Justice et Législation | TECHNOLOGIE-Internet | TECHNOLOGIE-Informatique - Position médiale - Syntacticosémantique - 10/11/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "En 2010 , un certain M. costeja González a déposé auprès de l' Autorité espagnole de protection des données ( DPA ) une plainte visant Google et un journal espagnol . Il s' est rendu compte que lorsqu' il saisissait son nom dans Google , les résultats de recherche affichaient un lien menant à un article de journal qui signalait la vente d' un bien par M. González au motif de solder des dettes personnelles . "

couloir-vestibule
- Nom Commun - POLITIQUE-Etat et Gouvernement | DÉFENSE-Militaire | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 20/11/2015 - Libération - LAURE BRETTON - Lien -
Contexte : "Après trois petites heures passées dans ses appartements , Hollande rejoint son bureau vers 8 heures . Toute la riposte s' organise là , au premier étage de l' Elysée , entre le secrétariat particulier du Président , le salon vert , où se tiennent les conseils de défense , le bureau de Jouyet et le long couloir-vestibule où parfois les conseillers font la queue pendant un coup de fil international . Au total , 25 chefs d' Etat et de gouvernement parleront avec Hollande pendant la semaine , Barack Obama sera le premier , dès 4 h 30 samedi 14 . Nombre de chefs d' Etat demandent s' il y aura , comme le 11 janvier , une grande marche internationale . Le roi de Jordanie promet d' être là pour la France « en tout lieu , à tout moment » . L' idée est écartée à cause de l' état d' urgence . Pour Hollande"

couple-refuge
- Nom Commun - SOCIÉTÉ-Démographie | DROIT-Justice et Législation | SANTÉ-Médecine - Position médiale - Morphosémantique - 10/02/2016 - La Croix - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Avec le risque , dans ce cas , d' être un couple « sous contrôle » de leurs parents , indique Philippe Jeammet , professeur émérite de psychiatrie de l' enfant et de l' adolescent . Et souvent , selon Thérèse Hargot , « un couple-refuge où chacun cherche surtout à se rassurer lui-même ( ” suis -je aimable ? ” ; “ suis -je capable ? ” ) , et à l' intérieur duquel se développe une dépendance affective entraînant une perte de liberté » . "

courtier-comparateur
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Morphosémantique - 16/10/2015 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Ainsi « dans le cadre d' une résiliation au titre de la Hamon , le courtier-comparateur peut prendre en charge le mandat donné par l' assuré pour changer d' assurance , ce qui permet un meilleur suivi du dossier car c' est le courtier qui se charge de toutes les démarches administratives » , analyse Roxane Delamare . Ce qui représente pour l' assuré un gain de temps indéniable . "

courtiers-comparateurs
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance - Position finale - Morphosémantique - 16/10/2015 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "l' on envisage de changer d' assurance . Il permet en quelques clics d' avoir des devis détaillés émanant de plusieurs assureurs sans être obligé de se déplacer dans les agences . Il offre également tout un panel de services à l' utilisateur . Il est ainsi possible de télécharger gratuitement des modèles-types de lettre indiquant le motif de résiliation ( au titre de la loi Hamon ou de la loi Chatel ) . Il faut distinguer les comparateurs qui mettent en relation le client avec l' assureur choisi - et dont le rôle s' arrête là - et les courtiers-comparateurs . "

co-verser
- Verbe - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | COMMUNICATIONS MÉDIATIQUES-Presse - Position médiale - Morphosémantique - 23/07/2015 - Libération - DAVID CARZON - Lien -
Contexte : "- les organes de presse s' engagent à co-verser avec la commune de leur choix des salaires fictifs à des sportifs . "

covictimes
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | DÉFENSE-Militaire - Position médiale - Morphosémantique - 20/11/2015 - Les Echos - MURIEL JASOR - Lien -
Contexte : "Après une communication très sobre de la direction générale , destinée à partager la douleur des éventuelles victimes ou covictimes , il importe de rapidement passer des paroles aux actes , car les paroles peuvent vite assourdir . « Privilégier , dans un second temps , un acte de solidarité fort , en interne , permettrait à chaque salarié d' être fier de son entreprise » , suggère Hélène Chappé . "

co-voiturée
- Participe Passé - ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 23/06/2016 - La Croix - MARIE DANCER - Lien -
Contexte : "L' échange de services entre internautes , autre facette de l' économie en ligne , a pour sa part « un impact très limité sur le PIB » . Le covoiturage , par exemple , est régi par la loi qui interdit de facturer à une personne co-voiturée davantage que la prise en compte de l' essence et du péage . Il n' y a donc aucune richesse nouvelle créée et aucun bénéfice . "

covoituriers
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position médiale - Morphosémantique - 31/05/2015 - La Croix - MARGAUX BARALON - Lien -
Contexte : "Avec les covoituriers et les zadistes , ils viennent d' apparaître dans l' édition 2016 du Petit Robert . Les « climatosceptiques » ont ainsi obtenu la reconnaissance des linguistes . Et pourtant , ils semblent perdre du terrain dans l' opinion , puisque selon un sondage publié en février les Français ne sont plus que 20 % à faire part de leur climatoscepticisme , contre 35 % en 2013 ( 1 ) . "