Position finale (82/531)

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 02/11/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "C' est avec le même objectif que deux des signataires de la charte , Chaineum et Exaegis , ont aussi lancé un label à destination des entreprises proposant une ICO : icoTRUXT . « Il vise à apporter aux futurs investisseurs le maximum de garanties sur les projets d' ICO , particulièrement sur leur transparence , leurs promesses d' usage des tokens et sur les garanties apportées par les dirigeants sur le contrôle du code du smart-contract . L' ICO allant de pair avec la technologie blockchain , les experts du label ont également mis au point une grille d' évaluation concernant la qualité du projet et sa conformité aux principes de base de la blockchain ( décentralisation , scalabilité , immutabilité . ) » , indiquent Chaineaum et Exaegis . Concrètement , le label combine les points d' attention des start-up ( starTRUXT ) et ceux concernant l' opération d' ICO et de blockchain . « L' objectif étant d' attribuer le label icoTRUXT aux start-up les plus fiables , d' un point de vue pilotage du plan d' affaires , et du point de vue"

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 01/02/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour mettre en oeuvre ce nouveau droit de propriété , il faut d'abord prouver que les données appartiennent bien à leur producteur . L' adresse IP ne suffit pas à authentifier l' utilisateur car elle ne caractérise pas l' identité d' une personne de manière fiable . La provenance des données pourrait être prouvée par la mise en place d' une signature électronique et par l' usage de la blockchain afin de garantir l' authenticité des données . Une fois juridiquement protégées et après consentement explicite de son producteur , les données pourraient être échangées ou revendues sur un marché de data . Reste à donner un prix à ces données . Le rapport propose qu' à chaque donnée collectée soit affecté un micropaiement au bénéfice de l' émetteur de la donnée . Les transactions seraient soumises à TVA . "

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 22/02/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "tokens » , « une douzaine » , précise Hubert de Vauplane , avocat chez Kramer Levin , et président de la commission FinTech Paris Europlace . La start-up ConnectJob , fondée par des entrepreneurs israéliens , qui se présente comme le « Uber des services à la personne » , a pour l' instant réussi à collecter 10 millions de dollars . Naviaddress , créé par des Russes , a , lui aussi choisi Paris pour son ICO . La société a créé un nouveau format d' adresse et décidé de décentraliser le stockage de ce référentiel sur la blockchain . "

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 22/02/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour l' instant , la moitié des fonds levés en Europe ont concerné des start-up basées en Suisse , principalement dans la ville de Zoug - une sorte de paradis fiscal - , qui serait devenue un véritable carrefour des innovations liées à la technologie blockchain . C' est Ethereum qui a donné l' exemple et lancé la mode en 2014 , en passant par une fondation en Suisse pour gérer les fonds levés . Les nouvelles règles plus contraignantes édictées par le régulateur suisse pourraient venir changer quelque peu la donne . "

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 15/03/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "pour son ICO en cours , tout comme le luxembourgeois Pingvalue , qui entend créer une communauté de citadins qui se communiqueraient de bonnes adresses . La start-up ConnectJob , fondée par des entrepreneurs israéliens , qui se présente comme le « Uber des services à la personne » a pour l' instant réussi à collecter près de 10 millions de dollars . Naviaddress , créé par des Russes , a lui aussi choisi Paris pour son ICO . La société a créé un nouveau format d' adresse et décidé de décentraliser le stockage de ce référentiel sur la « blockchain » . "

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 20/03/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Ce n' est pas tout . La compétition entre places financières se fera aussi sur la fiscalité . « A cet égard , la France a un statut peu connu à savoir celui de Jeune entreprise innovante qui paraît particulièrement adapté aux sociétés liées à la blockchain » , note Hubert de Vauplane , avocat associé au sein du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel . "

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 20/03/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Oui , et je me réjouis que cette préoccupation figure dans la déclaration finale du G20 . La France veut être à la pointe de l' innovation financière . Nous avons déjà pris des dispositions pour développer la blockchain à l' échelle institutionnelle , et nous réfléchissons au développement de jetons en matière de financement , ce qui sera inscrit dans le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises que je présenterai le 2 mai au Conseil des ministres . Si l' on veut développer ces nouvelles technologies , il nous faut des garde-fous : à la fois pour protéger les épargnants et éviter la spéculation , mais aussi pour lutter contre le blanchiment d' argent et le financement du terrorisme . "

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | TECHNOLOGIE-Informatique - Position finale - Emprunt - 18/01/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Il semble complexe de déterminer l' impact de la blockchain sur l' économie , la jurisprudence et les transactions commerciales dans les années à venir . Son potentiel peut déboucher sur un système d' entreprises qui se détiennent elles-mêmes , opérant exclusivement par le biais de machines . "

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | TECHNOLOGIE-Informatique - Position finale - Emprunt - 09/11/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Avec le couplage d' une « cryptographie de pointe » , cette plate-forme « garantit la confidentialité de toutes les données échangées et limite la divulgation de l' information au strict minimum nécessaire à chaque partie prenante » , affirme par ailleurs Stratumn . Un point évidemment crucial avant l' entrée en vigueur , en 2018 , du Règlement général de l' Union européenne sur la protection des données ( RGPD ) . « La technologie blockchain semble apporter un très bon niveau de sécurité dans les échanges de données entre assureurs . Elle est bien adaptée à des cas d' usage B to B [ . ] , réduit le coût de traitement des dossiers et autorise une variété d' applications additionnelles » , constate de son côté la FFA . "

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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | TECHNOLOGIE-Internet - Position finale - Emprunt - 23/04/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Chiche ! Car la blockchain et les cryptoactifs vont offrir des opportunités inédites à nos start-up et à nos entreprises . Elles transfèrent le pouvoir des géants du Net aux utilisateurs , leur permettant de créer et d' échanger de la valeur sans nécessiter ni intermédiaire ni contrôle central . De nouveaux acteurs vont naître , de nouveaux champions vont émerger . La France a là une chance inouïe de combler son retard dans l' économie numérique . Et de faire oublier la tragique erreur du Minitel . "