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Nom Commun
deconfliction
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Nom Commun -
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
DROIT-Justice et Législation |
DÉFENSE-Militaire -
Position médiale -
Emprunt -
10/10/2015 -
Les Echos -
SOURCES REUTERS ET AFP -
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Contexte : "Ce samedi , les deux puissances ont fait « des progrès » dans de nouvelles discussions , a annoncé le Pentagone . Et elles ont convenu de discuter encore « dans un avenir proche » de ces questions , désignées par le terme anglais de « deconfliction » ; lorsque les parties prenantes à un conflit communiquent et échangent des informations pour éviter des incidents sur un même théâtre d' opération . "
décret-socle
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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
SOCIÉTÉ-Conflits Sociaux -
Position médiale -
Morphosémantique -
09/06/2016 -
La Tribune -
PAR LATRIBUNE.FR -
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Contexte : "Mais certains syndicats restent majoritairement favorable à la poursuite des grèves . Sur son site , le syndicat SUD-Rail a publié un compte rendu des assemblées générales . Sur 591 participants , 460 ont voté la reconduction , 29 la reprise et 43 se sont abstenu . Le syndicat interpelle le gouvernement " pour exiger un autre décret-socle qui mettrait un terme au dumping social , et à la réouverture des négociations de la CCN " . "
décret-socle
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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position médiale -
Morphosémantique -
07/06/2016 -
Libération -
RICHARD POIROT -
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Contexte : "tour des TER et des Intercités à partir de 2023 , finalisant la libéralisation du secteur puisque le fret et les liaisons internationales sont déjà soumis à concurrence . Restait à définir des règles communes à tous les opérateurs - la SNCF ainsi que les entreprises privées qui feront rouler leurs trains de voyageurs . Ces règles communes n' existaient pas : un décret définissait jusqu' à présent la réglementation pour le fret . Et un accord d' entreprise , le RH0077 , régissait le temps de travail à la SNCF . Tout a été remis à plat . Un décret-socle , rédigé sous l' autorité du gouvernement et en attente de validation au Conseil d' Etat , fixe les règles de base . Une convention de branche précise ces règles et y apporte des améliorations sociales - en ajoutant deux jours de repos pour le personnel roulant , par exemple . Le texte de cette convention , négociée entre l' UTP - le Medef du rail - et les organisations syndicales est ouvert à la signature jusqu' à mercredi . La CFDT , quatrième syndicat à la SNCF , a déjà indiqué qu' elle y apposerait sa signature . La"
décret-socle
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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
ÉCONOMIE-Finance -
Position finale -
Morphosémantique -
02/02/2016 -
Les Echos -
LIONEL STEINMANN -
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Contexte : "25 janvier 2016 : le gouvernement annonce la publication à la mi-mars du décret-socle qui doit couvrir le secteur . "
décret-socle
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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
TRANSPORTS-Transports Terrestres -
Position médiale -
Morphosémantique -
24/05/2016 -
Libération -
RICHARD POIROT -
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Contexte : "Trois textes sont en préparation , où chacune des parties négocie pied à pied tous les thèmes , les uns pour obtenir davantage de flexibilité , les autres pour imposer un mieux-disant social à l' ensemble de la profession . Premier texte , un décret-socle . Il fixe la réglementation , le minimum de protection que peuvent revendiquer les salariés de la branche , le maximum de ce que les employeurs peuvent leur demander . Ce décret vient corriger une aberration à la française . Alors que le fonctionnement de la SNCF , fret compris , repose sur le RH0077 , les opérateurs privés de fret bénéficient d' un deuxième décret datant de 2010 . Avec des distorsions de concurrence béantes . Les agents roulants SNCF jouissent de 126 jours de repos annuels ( les équivalents week-end , plus les repos compensatoires propres aux conditions"
décret-socle
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Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance -
Position finale -
Morphosémantique -
19/02/2016 -
Les Echos -
LIONEL STEINMANN -
Lien -
Contexte : "Les salariés du secteur ne connaîtront pas alors tout à fait leur futur cadre social . Car le décret-socle doit être complété par une convention collective de branche , ainsi que par des accords d' entreprise . Et ce n' est qu' au terme de ces deux négociations , qui doivent être conclues d' ici au 30 juin , que les salariés seront fixés , sur leur nombre de jours de repos notamment . "
décret-socle
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Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance -
Position initiale -
Morphosémantique -
19/02/2016 -
Les Echos -
LIONEL STEINMANN -
Lien -
Contexte : "Les grandes manoeuvres pour donner un nouveau cadre social au secteur ferroviaire ont commencé . Et elles devraient se traduire par une grève pour les usagers de la SNCF . Le gouvernement a , en effet , dévoilé jeudi son projet de « décret-socle » , qui doit définir les règles de base s' appliquant à l' ensemble des cheminots , ceux du secteur public comme du privé . Et , dans la foulée , l' annonce d' un appel à une grève nationale de 24 heures pour le mercredi 9 mars était déjà évoquée . Une perspective qui reste toutefois à confirmer , le processus menant au dépôt formel d' un préavis n' ayant pas encore été lancé . "
décret-socle
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Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance -
Position médiale -
Morphosémantique -
19/02/2016 -
Les Echos -
LIONEL STEINMANN -
Lien -
Contexte : "Le projet de décret-socle était attendu de pied ferme par les syndicats de la SNCF , qui réclament des principes d' organisation du travail calqués sur ceux du groupe public . A l' inverse , les concurrents privés , essentiellement présents dans le fret ferroviaire , assurent qu' un tel alignement par le haut leur imposerait des surcoûts insupportables . "
décret-socle
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Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
LOISIRS-Sport -
Position finale -
Morphosémantique -
11/05/2016 -
Les Echos -
LIONEL STEINMANN -
Lien -
Contexte : "Les représentants des salariés sont face à un dilemme . Le projet de convention collective est sans aucun doute insuffisant à leurs yeux , mais s' il n' est pas signé par au moins deux syndicats , « ce serait le décret-socle seul qui s' appliquerait et donc une situation moins favorable pour les salariés » , avance Claude Faucher , le délégué général de l' UTP , qui demande aux syndicats de « prendre leurs responsabilités » . "
décret-socle
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Nom Commun -
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Conflits Sociaux -
Position médiale -
Morphosémantique -
11/05/2016 -
Les Echos -
LIONEL STEINMANN -
Lien -
Contexte : "Prévu par la réforme ferroviaire de 2014 , le nouveau cadre social comprend trois étages : à la base , un « décret-socle » concocté par le gouvernement , auquel vient s' ajouter une convention collective s' appliquant à l' ensemble des salariés du secteur , et qui doit être complétée par des accords d' entreprise , forcément mieux-disants . "
