bail-in (4/4)

- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position médiale - Emprunt - 26/02/2017 - La Tribune - PAR LATRIBUNE.FR - Lien -
Contexte : "" Il ne doit pas y avoir de ' bail-in ' " , a -t-il dit selon la retranscription de ses propos . " Nous pensons qu' il est très , très probable que nous parviendrons à un accord avec le Fonds monétaire international qui ne nécessite pas une décote " sur le montant de la dette grecque , a -t-il ajouté . "

- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 19/04/2017 - Le Figaro - GUILLAUME POINGT - Lien -
Contexte : "Pièce maîtresse de l' union bancaire* , la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances ( BRRD ) a été transposée par ordonnance à la France le 21 août 2015 , avant d' entrer en vigueur le 1er janvier 2016 . Cette directive met en place une procédure de « bail-in » ( renflouement interne ) en opposition au « bail-out » ( renflouement externe par l' Etat ) . Son objectif ? Régir les problèmes de liquidation judiciaire des banques . « L' objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière » , expliquait dans un communiqué la Commission européenne en octobre 2015 . "

- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 29/08/2017 - Le Figaro - LE FIGARO.FR AVEC AFP - Lien -
Contexte : "" La banque va continuer à fonctionner comme d' habitude , à remplir ses devoirs et à conclure de nouveaux contrats " , a affirmé la banque centrale , ajoutant qu' un conseil d' administration temporaire , avec des membres de la banque centrale et du Fonds de consolidation du secteur bancaire , commencera à fonctionner dès mercredi . Aucun système dit de " bail-in " , qui verrait les déposants mis à contribution pour le sauvetage de banques en difficultés , n' est prévu , a -t-elle précisé . A la Bourse de Moscou , le cours de la banque s' affichait en hausse de 4 , 43 % . "

- Nom Commun - ÉCONOMIE-Commerce | ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 30/01/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Les 17 principaux établissements , traditionnels ou en ligne , ont été passés au crible . Tous , d' Intesa Sanpaol o à UniCredit en passant par Ubi Banca , la BNL ou encore Carige , sont concernés par ces hausses des tarifs . Pour se justifier , certains invoquent l' introduction des règles européennes du bail-in , tandis que d' autres incriminent les coûteux plans de sauvetage qu' ils ont dû mettre en oeuvre . "

- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 25/02/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Considérée comme « non systémique » , la banque ne pourra pas bénéficier du mécanisme de résolution européen dit « bail-in » , destiné à protéger les finances des Etats . Elle devrait donc être liquidée par les autorités locales . « Une résolution n' est pas dans l' intérêt public pour ces deux banques » , a estimé la BCE . Leurs faillites seront donc organisées par les régimes juridiques en vigueur en Lettonie et au Luxembourg . Selon la norme en Europe , les dépôts garantis s' élèvent à 100.000 euros par client . "

- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement - Position médiale - Emprunt - 23/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "ses premiers fruits : la BCE est devenue le gendarme des principales banques de la zone euro , et il existe désormais des règles de résolution , permettant de sauver une banque en difficulté sans faire payer les contribuables ( principe du « bail in » ) . Mais d' importantes pièces manquent encore , en particulier la mise en place d' un « filet de sécurité commun » d' argent public ( « common backstop » ) . Ce dernier serait sollicité en dernier ressort , après la mise à contribution de tous les acteurs privés ( en vertu du bail-in ) . "

- Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 20/06/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Sa taille devrait « être proche mais ne devrait pas être supérieure » à un autre fonds ( le Fonds de Résolution Unique ) , alimenté par les banques , et qui serait quoi qu' il en soit sollicité avant que le « backstop » ne soit potentiellement actionné . Enfin , le secteur bancaire devrait ensuite rembourser ces fonds publics , sur une durée maximale de cinq ans . Ainsi le principe du « bail-in » - selon lequel l' argent public ne doit plus servir à éponger les pertes d' une banque en perdition - resterait respecté . "