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bail-in
Graphique
- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SCIENCES-Mathématiques - Position finale - Emprunt - 11/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "BANQUE : Elke König , la directrice du Conseil de résolution unique de l' Union européenne , chargée de veiller à l' application des règles de l' union bancaire , a déclaré qu' il n' y aura pas d' exception à la règle du « bail-in » . Ce nouveau régime prévoit de mettre à contribution les créanciers obligataires et certains gros déposants pour sauver une banque défaillante , et éviter ainsi au contribuable d' avoir à financer son renflouement . Le mois dernier , Rome a tenté en vain d' obtenir une dérogation à ces règles , prévue en cas de menace sur la stabilité financière , au profit de Monte dei Paschi . « Je ne crois pas que nous soyons dans une telle situation pour le moment » , a dit Elke König à Reuters . « On ne pourra répondre à cette"

 - Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | SCIENCES-Mathématiques - Position médiale - Emprunt - 11/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Union bancaire : il n' y aura pas d' exception aux règles du « bail-in » , Banque - Assurances "

 - Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 24/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« stress tests » européens ont montré que dans le scénario négatif , la banque siennoise verrait son ratio de fonds propres durs chuter de 1.400 points de base ( 14 % ) et passerait en territoire négatif . La faillite de la troisième banque du pays aurait de colossales répercussions économiques , politiques et financières . Outre les difficultés pour les nombreuses PME-PMI qui constituent sa clientèle , cela affecterait aussi les ménages italiens , particulièrement exposés car détenteurs des titres de dette de la banque ( voir graphique ci-contre ) . Avec les nouvelles règles européennes de « bail-in » de sauvetage des banques , qui prévoient de mettre à contribution les actionnaires et les créanciers des banques , nombre de ménages modestes perdraient leur épargne . Une situation politiquement intenable pour le Premier ministre , Matteo Renzi , qui a convoqué à l' automne un référendum constitutionnel auquel il a lié son avenir politique . "

 - Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Emprunt - 24/08/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "banques . L' Allemagne et les Pays-Bas , chantres de la rigueur budgétaire et de l' application stricte des règles européennes , s' y opposeraient . Le premier pèse de tout son poids à la Commission et le ministre des Finances du second , Jeroen Dijsselbloem , est président de l' Eurogroupe . Mais l' Italie demande plus de souplesse et , comme l' a déclaré le ministre français des Finances , Michel Sapin , que « les règles soient appliquées avec intelligence » . A commencer par celles de renflouement interne par les actionnaires et les créanciers ( « bail-in » ) . L' article 32 de la directive BRRD sur la résolution des banques en difficulté envisage ainsi une recapitalisation préliminaire à travers un « soutien public extraordinaire » lorsqu' il s' agit « d' éviter ou de remédier à une grave perturbation de l' économie d' un Etat membre ou lorsqu' il faut préserver la stabilité financière » . "

 - Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 07/10/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Afin de repousser au maximum le recours aux contribuables pour sauver les banques ( bail-out ) , la régulation introduit le régime de " bail-in " où les pertes sont portées par les actionnaires , en premier lieu , puis par les créanciers et enfin par les détenteurs de dépôts non assurés au-delà de 100.000 euros . "

 - Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position finale - Emprunt - 06/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« Il n' y a pas de plan B » alternatif à celui d' un recours aux marchés avait déclaré Marco Morelli en ouvrant le mois dernier l ' assemblée générale chargée d' approuver le plan de sauvetage . Depuis , un autre est à l' étude , celui de la participation de l' Etat qui lancerait une recapitalisation préventive . Un décret est d'ailleurs prêt selon certaines sources proches du dossier , qui lient son entrée en vigueur au choix du successeur de Matteo Renzi . Cela serait synonyme de « bail-in » , conformément à la réglementation européenne qui prévoit la mise à contribution des investisseurs institutionnels détenteurs d' obligations subordonnées en cas de renflouement mobilisant les fonds publics . Les actionnaires individuels détiennent 2 , 1 milliards d' euros de la dette junior de Monte dei Paschi . On ignore pour l' instant s' ils seraient épargnés ou remboursés . Une extrémité que devra conjurer ou à laquelle devra se résoudre le prochain président du Conseil . quand il sera nommé . Le plus vite possible , espère -t-on chez Monte dei Paschi . "

 - Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Emprunt - 11/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le mécanisme de résolution européen prévoit , en cas de faillite bancaire , que le renflouement interne ( « bail-in » ) soit préféré à un sauvetage avec l' argent du contribuable . Concrètement , cela veut dire qu' on met d'abord à contribution les actionnaires , les détenteurs d' obligations et , en dernier recours , les déposants de plus de 100.000 euros . Même en cas de recapitalisation préventive par l' Etat , MPS pourrait passer par un « bail-in » . "

 - Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | INTERNATIONAL-Europe - Position initiale - Emprunt - 22/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "La mise en oeuvre des règles européennes qui visent à assurer le renflouement des établissements bancaires par ses créanciers et actionnaires sans faire appel aux contribuables ( le fameux principe du « bail-in » ) a tout d' un casse-tête chez Dexia . Pour une raison simple : dans cette banque fantôme , les contribuables belges et français constituent justement - par l' intermédiaire de leurs Etats - les principaux actionnaires . "

 - Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position initiale - Emprunt - 22/12/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "L' agonie de MPS s' achève . La banque de Sienne tire les conséquences de l' échec de son augmentation de capital , qui s' est terminée jeudi en milieu de journée . La conversion volontaire d' obligations en actions lui a permis de récolter virtuellement un peu plus de 2 milliards d' euros . C' est insuffisant au regard des 5 milliards d' euros dont elle a besoin d' ici au 31 décembre . Les investisseurs de référence qu' elle espérait convaincre se sont dérobés . L' unique issue possible pour éviter le « bail-in » , c'est-à-dire le renflouement par les actionnaires et les détenteurs de dette de la banque , imposé par les nouvelles normes européennes , est donc une « recapitalisation préventive » menée par le Trésor . Celui -ci devait adopter dans cette optique un décret d' ici à vendredi matin , en amont de l' ouverture de la Bourse . L' objectif de ce texte est de limiter les pertes pour les particuliers en déterminant le montant du rachat ou du dédommagement des obligations que détiennent près de 40.000 particuliers italiens . "

 - Nom Commun - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | LOISIRS-Sport - Position médiale - Emprunt - 04/01/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "préventive mis en oeuvre pour l' établissement italien Monte dei Paschi di Siena . Avec pourtant un besoin en fonds propres évalué à près de 9Md EUR et des réserves de liquidité de court terme très amoindries ces dernières semaines , il semblait acquis que les mécanismes de résolution établis dans la directive BRRD allaient s' appliquer . Or pour l' heure , c' est principalement l' État italien qui va finalement s' engager en rachetant l' essentiel des obligations subordonnées , qui seront converties en actions puis à nouveau transformées en titres séniors non éligibles à la résolution ( bail-in ) . L' État italien a beau jeu de contester sur la forme les sommes annoncées par la BCE , il n' en reste pas moins que sur le fond ce n' est que maintenant qu' il commence à passer à l' action pour redresser sa 4e banque . "