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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale -
Emprunt -
02/11/2015 -
Le Figaro -
JEAN-YVES ARCHER -
Lien -
Contexte : "3 ) Contrairement à l' apparente simplicité du « write-off « ( on efface et on recommence ) , il pourrait bien se poser une question de constitutionnalité et de rupture d' égalité devant l' impôt . Ainsi , la marche arrière envisagée supposera une réelle qualité rédactionnelle et une faisabilité juridique . Le Secrétaire d' Etat a déclaré ( toujours au JDD ) : « Nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là et dont le revenu n' a pas augmenté continuent à bénéficier de cette exonération en 2015 . Nous allons préparer une disposition législative en ce sens . Cette mesure corrective s' inscrit en pleine cohérence"
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
ÉCONOMIE-Industrie -
Position finale -
Emprunt -
28/02/2018 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Sur le front des créances douteuses l' écart est également criant . En 2009 et 2010 , les banques américaines ont massivement passé en perte leurs prêts douteux , ( 5 , 2 % du total des prêts en 2009 et 4 , 9 % l' année suivante ) . En Europe , ce taux de « write-off » est resté chaque année compris entre 0 , 5 % et 1 % . Le signe , bien sûr , que la crise bancaire a été moins aiguë - en France en particulier - mais aussi que du retard a été pris dans le nettoyage des bilans , en Italie notamment . "
