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Adjectif -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
DÉFENSE-Militaire -
Position médiale -
Morphosémantique -
08/01/2016 -
Libération -
ANTOINE VAUCHEZ, STÉPHANIE HENNETTE VAUCHEZ -
Lien -
Contexte : "Il reste pourtant une trace de la promesse du 17 juillet 1981 , et c' est le juge du siège – juge d' instruction , juge des libertés , juge de formation de jugement et juge d' application des peines — qui l' incarne , lui qui a échappé – bien davantage que le parquet — aux tendances centralisatrices et spécialisatrices de la justice antiterroriste . C' est ce verrou qui est aujourd'hui plus particulièrement en cause sous l' effet cumulé des lois sur le renseignement ( loi du 24 juillet 2015 ) et sur l' état d' urgence ( loi du 20 novembre 2015 ) et des projets de révision constitutionnelle et de réforme de la procédure pénale : la loi sur le "
