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Adjectif -
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement -
Position médiale -
Morphosémantique -
13/01/2016 -
Les Echos -
MARIE BELLAN -
Lien -
Contexte : "Les négociations traînent depuis maintenant des mois . Les trois organisations patronales avaient jusqu' au 15 novembre pour se mettre d'accord sur la définition des critères qui permettront de mesurer leur représentativité . Or depuis cette date , rien n' est encore arrêté , malgré les pressions de plus en plus insistantes du ministère du Travail . Du côté de la CGPME et de l' UPA , on n' en démord pas , il faut garder le critère du nombre d' adhérents à chaque organisation ( via les organisations territoriales et les fédérations professionnelles , qui peuvent elles-mêmes être multiadhérentes , ce qui ne simplifie pas les choses ) . La CGPME et l' UPA ont la loi pour elles , puisque c' est bien le nombre d' adhérents qui a été voté comme critère de répartition des financements paritaires dans la loi Sapin sur la formation professionnelle de 2014 ( le poids de chacun dans la signature des accords sociaux dépend , lui , du nombre de salariés ) . Du nombre d' adhérents dépend aussi la composition des principales organisations paritaires ( Copanef , Coparef . ) et donc le nombre de sièges dévolus à chaque organisation ."
