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Verbe -
ÉCONOMIE-Commerce |
ÉCONOMIE-Industrie |
DROIT-Justice et Législation -
Position finale -
Morphosémantique -
16/03/2016 -
Les Echos -
PIERRE DEMOUX -
Lien -
Contexte : "Après une forte progression en 2014 , les éleveurs français ont levé le pied sur la production en 2015 , en s' appuyant sur un système de contrats avec les industriels . Danone vient par exemple de signer un accord d' achat de trois ans avec ses fournisseurs en échange d' un plafonnement de la production . Les volumes ont baissé , mais cela n' a pas empêché les prix de continuer leur recul . « La France ne peut pas réguler seule » , martèle la Fnil , qui appelle l' Etat à ne pas « surtransposer » les dispositifs communautaires et réclame les « mêmes conditions de marché pour tous les européens » . Reste désormais à trouver le remède miracle , en lien avec la grande distribution . Les quotas laitiers , symboles de la politique agricole commune , n' avaient pas empêché l' éclatement de deux crises de surproduction en 2002 et 2008 . "
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Verbe -
ÉCONOMIE-Finance |
DROIT-Justice et Législation |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position médiale -
Morphosémantique -
03/07/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Si les pouvoirs publics sont prêts à donner des gages , notamment sur le plan fiscal ( François Hollande a évoqué cette piste dans un entretien avec « Les Echos » ) , le régulateur peut jouer un rôle et attirer des flux financiers . « Depuis quelques années , nous avons changé d' attitude . Nous militons pour une réglementation européenne unique , qui soit appliquée de façon homogène dans tous les Etats membres . Nous ne cherchons plus à surtransposer les directives européennes ni à garder des spécificités françaises qui pourraient nuire à la compétitivité de la place de Paris . Nous avons engagé des concertations sérieuses avec les acteurs pour vérifier que notre réglementation est au meilleur niveau , mais qu' elle ne présente pas de handicap majeur » , poursuit -il . Ce travail a été fait , notamment , avec les sociétés de gestion , mais aussi pour les introductions en Bourse . "
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Verbe -
DROIT-Justice et Législation |
INTERNATIONAL-Europe |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement -
Position médiale -
Morphosémantique -
25/06/2017 -
Le Figaro -
LE FIGARO.FR AVEC AFP -
Lien -
Contexte : "Selon le texte obtenu par la station de radio , Matignon envisage de revenir sur cette interdiction , qui va plus loin que le moratoire partiel imposé par l' Union européenne . La semaine dernière , le gouvernement d' Edouard Philippe a annoncé son intention d' arrêter de " surtransposer " les directives européennes dans le droit français afin de renforcer l' attractivité de la place de Paris , notamment dans le cadre du Brexit . "
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Verbe -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
SANTÉ-Médecine -
Position médiale -
Morphosémantique -
26/06/2017 -
Le Figaro -
MARIE SIMON -
Lien -
Contexte : "De façon générale , la semaine dernière , le gouvernement d' Édouard Philippe a annoncé son intention d' arrêter de « surtransposer » les directives européennes dans le droit français afin de renforcer l' attractivité de la place de Paris et de limiter les distortions de concurrence , notamment dans le cadre du Brexit . Selon ce même document , le gouvernement estime qu' il y a également « surtransposition » dans le cas des épandages aériens de pesticides , pour le moment interdits sauf situation d' urgence . Sur ce point , l' arbitrage a déjà été rendu , selon le ministre de l' Agriculture . « Il n' y aura de dérogation précise qu' en cas de crise sanitaire grave"
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Verbe -
SANTÉ-Médecine |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position initiale -
Morphosémantique -
24/08/2017 -
Le Figaro -
GÉRARD KAFADAROFF -
Lien -
Contexte : "La France qui a pris la fâcheuse habitude de s' affranchir des décisions européennes et de surtransposer les directives européennes dans le sens d' une précaution toujours plus contraignante , maintient l' interdiction du maïs Mon 810 ! "
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Verbe -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Industrie -
Position finale -
Morphosémantique -
08/10/2017 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "plus difficile l' émergence de filières fortes , comme aux Etats-Unis ou en Chine . » Ce thème du « level playing field » ( égalité de traitement ) est d'ailleurs mis en avant par les acteurs de l' énergie . « Si nous refaisons avec les batteries ce qui a été fait sur le solaire , la bataille est perdue d' avance » , avance Florence Verzelen , responsable d' Engie pour l' Europe du Nord , l' Europe de l' Est et la Russie . L' impression des entreprises est que les pays européens peuvent avoir tendance à surtransposer les textes réglementaires et qu' ils souffrent de l' absence d' une stratégie claire en matière de contenu européen . "
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Verbe -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale -
Morphosémantique -
29/05/2018 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "Le Président a souhaité que la France se place dans un calendrier resserré pour trouver des solutions de substitution . Pour autant , nous ne souhaitons pas revenir sur notre engagement de ne pas surtransposer " . Même logique concernant le rejet d' un amendement sur l' interdiction des contenants en plastique dans les cantines scolaires et universitaires . À travers un projet de directive européenne remis le 28 mai , la Commission européenne souhaite interdire des produits de consommation courante contenant du plastique et pour lesquels des solutions de remplacement sont facilement disponibles et peu coûteuses . On notera également que le projet de loi pour un État au service d' une société de confiance et celui pour l' évolution du logement , de l' aménagement et de la transition numérique ( dit Elan ) , comportent"
