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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
DÉFENSE-Militaire |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement -
Position finale -
Emprunt -
03/07/2015 -
Le Monde -
YVES-MICHEL RIOLS (VIENNE, ENVOYÉ SPÉCIAL) -
Lien -
Contexte : "Deuxièmement , sur le volet des sanctions , le « snapback » , mécanisme permettant leur réintroduction en cas de manquement constaté de la part de l' Iran , n' est « pas négociable » . La philosophie générale de la feuille de route proposée par le « P5 + 1 » est que « l' Iran doit d'abord exécuter ses engagements , avant que les sanctions sautent » , souligne ce diplomate . Enfin , sur le périmètre à venir du programme iranien , il faut que le « breakout » , à savoir le temps nécessaire pour produire assez d' uranium enrichi pour se doter d' une arme atomique , soit"
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Nom Commun -
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position finale -
Emprunt -
15/07/2015 -
Le Monde -
LE MONDE.FR -
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Contexte : "Le vote de cette résolution devrait intervenir lundi ou mardi , a précisé un diplomate du Conseil . Il devrait s' agir d' une simple formalité puisque l' accord , et le projet de résolution lui-même , a été négocié à Vienne par les mêmes membres permanents du Conseil de sécurité ( Etats-Unis , Chine , Russie , France , Royaume-Uni ) , plus l' Allemagne . L' accord de Vienne introduit aussi un mécanisme de « snapback » , c'est-à-dire de rétablissement des sanctions par le Conseil de sécurité en cas de non-respect de l' accord par l' Iran . L' Iran est actuellement sous le coup de quatre séries de sanctions de l' ONU , contenues dans sept résolutions adoptées entre 2006 et 2015 , pour réagir aux activités militaires et balistiques de Téhéran . "
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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position finale -
Emprunt -
20/07/2015 -
La Croix -
FRANÇOIS D’ALANÇON -
Lien -
Contexte : "Ce mécanisme inédit , dit « snapback » , s' appliquera pendant la durée de l' accord , c'est-à-dire dix ans , mais il pourrait être prorogé de cinq ans . Les embargos sur les armes conventionnelles et les missiles balistiques resteront en vigueur , pendant cinq ans pour le premier et huit ans pour le second . "
