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Adjectif -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
POLITIQUE-Élection -
Position finale -
Morphosémantique -
31/12/2015 -
Libération -
DOMINIQUE ROUSSEAU PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC À L’UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, PARIS-I -
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Contexte : "5 . Quant aux Français mononationaux et aux Français binationaux , ils sont dans des situations objectivement différentes – les premiers ont une seule nationalité , les seconds deux – et les traiter différemment ne porte pas atteinte au principe d' égalité . "
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Nom Commun -
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Élection -
Position médiale -
Morphosémantique -
04/01/2016 -
Les Echos -
GABRIEL NEDELEC -
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Contexte : "« Je dis stop » . Alain Juppé n' est pas du tout séduit par l' alternative qui monte dans le débat sur la déchéance de nationalité . Plusieurs personnalités , à droite comme à gauche , ont en effet évoqué ce lundi la possibilité , pour éviter le caractère discriminant d' une mesure visant exclusivement les binationaux nés français , de cibler l' ensemble des Français . Autrement dit aussi les mononationaux , ce qui pourrait avoir pour conséquence d' induire des situations d' apatridie . "
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Nom Commun -
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
DROIT-Justice et Législation |
INTERNATIONAL-Europe -
Position initiale -
Morphosémantique -
05/01/2016 -
Le Monde -
ENORA OLLIVIER ET PIERRE BRETEAU -
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Contexte : "Plusieurs dizaines de députés et de sénateurs , dont plusieurs membres de l' UDI ou de LR , sont franchement hostiles à la déchéance de la nationalité pour les plurinationaux , essentiellement pour éviter une rupture d' égalité avec les mononationaux ( les Français qui ne disposent que d' une nationalité ) . "
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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
POLITIQUE-Élection -
Position initiale -
Morphosémantique -
14/01/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Le gouvernement réfléchirait à une déchéance civique pour les mononationaux , Politique "
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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
POLITIQUE-Élection -
Position médiale -
Morphosémantique -
14/01/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Face au tollé concernant la déchéance de nationalité pour les Français dits « mononationaux » , le gouvernement propose une nouvelle idée . La révision de la Constitution pourrait prévoir la déchéance des droits civiques pour les personnes n' ayant que la nationalité française , aurait appris de source gouvernementale l' agence Reuters . Cette révision comporterait également la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français , comme s' y est engagé François Hollande après les attentats de novembre . "
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Nom Commun -
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Élection -
Position finale -
Morphosémantique -
18/01/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Et pourquoi ne pas aller plus loin ? Ne pas diviser les Français en leur faisant tous courir le risque de perdre leur nationalité , même aux mononationaux qui deviendraient , du coup , apatrides . La position a été défendue par le président du groupe PS à l' Assemblée nationale , Bruno Le Roux . Ce dernier pensait bien faire car la solution permettait en effet de surmonter le problème d' une différence de traitement entre Français . Au contraire , la proposition s' est attirée les foudres de l' opposition ( dont François Hollande a besoin pour voter la réforme constitutionnelle ) et même de certains socialistes , dont le Premier ministre , Manuel Valls . "
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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position finale -
Morphosémantique -
31/01/2016 -
La Croix -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Pour ces crimes et délits , le juge pourra , à la place de la déchéance de nationalité , décider pour tous les Français , y compris mononationaux , de déchoir la personne condamnée de tout ou partie « des droits attachés » à la nationalité : droit de vote , droit d' éligibilité , droit d' exercer une fonction juridictionnelle , droit d' exercer une fonction publique . Et , dans ce cas-là aussi , il s' agira d' une déchéance « définitive » . "
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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position finale -
Morphosémantique -
31/01/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Pour ces crimes et délits graves , le juge pourra , à la place de la déchéance de nationalité , décider - cette fois pour tous les Français , y compris mononationaux - de déchoir la personne condamnée de tout ou partie des droits civiques attachés à la nationalité : droit de vote , droit d' éligibilité , droit d' exercer une fonction juridictionnelle , droit d' exercer une fonction publique . Et , dans ce cas-là aussi , il s' agira d' une déchéance « définitive » , précise le texte . "
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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers -
Position médiale -
Morphosémantique -
31/01/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Déchéance du droit de vote même pour les mononationaux "
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Adjectif -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
POLITIQUE-Élection -
Position finale -
Morphosémantique -
23/03/2016 -
La Croix -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Entre-temps , le débat s' est en effet focalisé sur la différence de traitement des Français plurinationaux ou mononationaux puisque seuls les derniers se trouvent de fait apatrides lorsqu' on leur retire leur nationalité française . "
