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Nom Commun -
DROIT-Justice et Législation |
ÉCONOMIE-Commerce |
ÉCONOMIE-Finance -
Position finale -
Morphosémantique -
18/12/2014 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "La taxe Apparu , instituée en 2012 pour sanctionner les micro-logements aux loyers abusifs , est insuffisamment appliquée et n' a rapporté que 1.325 euros à l' Etat en 2013 , ont dénoncé jeudi le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le collectif Jeudi Noir . Cette taxe , créée par l' ancien ministre du logement Benoist Apparu , vise à limiter le montant des loyers des logements d' une surface inférieure ou égale à 14 m2 , situés dans les zones les plus tendues ( Paris et sa banlieue , Côte d' Azur , et le Genevois français ) . Elle concerne les loyers qui dépassent un"
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Nom Commun -
CULTURE-Architecture et Urbanisme |
DROIT-Justice et Législation |
SCIENCES-Mathématiques -
Position initiale -
Morphosémantique -
26/08/2016 -
Le Figaro -
CAROLINE PIQUET, SERVICE INFOGRAPHIE DU FIGARO -
Lien -
Contexte : "INFO LE FIGARO - La grande majorité de ces micro-logements se concentre en Île-de-France et plus particulièrement à Paris , où le marché de l' immobilier est tendu . Ces locations sont pourtant illégales . "
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Nom Commun -
CULTURE-Architecture et Urbanisme |
DROIT-Justice et Législation |
SCIENCES-Mathématiques -
Position médiale -
Morphosémantique -
26/08/2016 -
Le Figaro -
CAROLINE PIQUET, SERVICE INFOGRAPHIE DU FIGARO -
Lien -
Contexte : "Le chiffre n' était pas connu du grand public . En France , plus de 23.000 ménages vivent dans un logement de moins de 9m² , a -t-on appris auprès du ministère du Logement . La majorité de ces micro-logements se concentrent en Île-de-France et plus particulièrement à Paris , où 7.000 foyers vivent dans ces conditions . Une situation que dénonce la Fondation Abbé Pierre , engagée de longue date contre le mal-logement . "
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Commerce |
SCIENCES-Mathématiques |
ÉCONOMIE-Finance -
Position médiale -
Morphosémantique -
03/05/2017 -
Le Figaro -
GUILLAUME ERRARD -
Lien -
Contexte : "ventes ? L' adoption en 2002 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain , plus connue sous le nom de loi SRU , qui a fixé à 9 m² la surface minimale de location d' un logement décent . Comme le révélait Le Figaro en août dernier , plus de 23.000 ménages vivent , en France , dans un logement de moins de 9m² , dont 7000 à Paris . Soit 51 % de l' ensemble des chambres de bonnes de la capitale . « Cette loi ( SRU ) ainsi que la taxation sur les micro-logements et l' encadrement des loyers , ont conduit à des regroupements de chambres pour créer des logements plus grands et ont limité les ventes de ces produits typiquement destinés à l' investissement » , explique la Chambre . Cette tendance n' est pas près de s' inverser , notamment à Paris où la Ville envisage de contraindre les propriétaires de chambres de bonnes « impropres à la location » à les réaménager ou à y faire des travaux . Objectif ? Transformer 1000 chambres de bonnes en logements de luxe d' ici 2020 . "
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
ÉCONOMIE-Commerce |
CULTURE-Architecture et Urbanisme -
Position médiale -
Morphosémantique -
21/01/2018 -
Le Figaro -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
Lien -
Contexte : "Et pourtant , une taxe spécifique touchant les micro-logements ( de 9 à 14 m² ) parfois appelée taxe Apparu devrait être réglée dès lors que le prix du loyer dépasse 41 , 64 € , hors charges , par mètre carré de surface habitable , ce qui pourrait réduire la rentabilité . Mais il semble qu' en pratique elle soit rarement réglée . Une chose est sûre , les prix de ce type de biens n' ont cessé de s' envoler du fait d' une forte demande et d' une offre qui ne cesse de décliner depuis près de vingt ans , selon une récente étude des notaires d'"
