anti-optimisation (2/3)

- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Commerce - Position médiale - Morphosémantique - 27/11/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "« Flat tax » : vote d' une mesure anti-optimisation fiscale "

- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DÉFENSE-Militaire - Position finale - Morphosémantique - 10/12/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Des lobbys industriels , du secteur de la distribution et des énergies renouvelables , ainsi que des organisations représentant des entreprises et des banques étrangères s' activent parallèlement contre les mesures anti-optimisation prévues dans le texte . L' une d' elles taxe les paiements entre une entreprise et ses filiales à l' étranger , qui sont susceptibles de réduire le résultat imposable . L' Association of Equipment Manufacturers , qui rassemble les constructeurs d' équipements industriels et agricoles , a écrit dans un courrier aux élus que les entreprises ayant des activités à l' étranger seraient taxées deux fois . « Cela revient à imposer une pénalité aux Etats-Unis sur les banques internationales » , estime de son côté Sarah Miller , responsable de l' Institute of International Bankers . "

- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DÉFENSE-Militaire - Position médiale - Morphosémantique - 10/12/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Niche fiscale et mesures anti-optimisation "

- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 21/12/2017 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Dans ces conditions , quelles sont les meilleures stratégies ? Pour Rosa Riche , si vous n' aviez pas de PERP , vous avez toujours intérêt à en ouvrir un avant le 31 décembre 2017 . Vous pouvez ainsi cotiser au maximum * et cumuler les plafonds de déductibilité des trois dernières années , ce qui vous permettra de minorer l' impôt exigible en 2018 . « Vos versements de 2018 et 2019 seront de toute façon plafonnés à 10 % de votre revenu imposable , et vous ne serez pas concerné par la mesure anti-optimisation puisque vous pourrez verser la même chose en 2018 et 2019 » , précise -t-elle ( voir exemples 2 et 3 ) . "

- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 12/01/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Pour éviter une double imposition l' année de mise en place du prélèvement à la source , un « crédit d' impôt modernisation du recouvrement » ( CIMR ) est prévu . Mais , comme l' impôt sur les revenus de 2018 sera neutralisé par ce CIMR , les dépenses déductibles deviennent donc inutiles en 2018 . Pour éviter que les contribuables ne reportent ces dépenses en 2019 , des mesures anti-optimisation sont instaurées . "

- Adjectif - DROIT-Justice et Législation | ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Morphosémantique - 30/01/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Le gouvernement souhaite lier cette réflexion sur l' intégration fiscale à deux autres chantiers , l' un portant sur la transposition de la directive européenne anti-optimisation fiscale ( ATAD ) et l' autre sur la mise en conformité du régime des brevets avec les règles de l' OCDE . La directive européenne devrait conduire à modifier les règles de déductibilité des intérêts d' emprunt . Un sujet lui aussi sensible , les règles ayant été par le passé plutôt favorables en France . Le tout constituerait une grande réforme de l' impôt sur les sociétés présentée dans le budget 2019 . "

- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 21/03/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "La « présence digitale » , nouvelle arme anti-optimisation fiscale "

- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position finale - Morphosémantique - 17/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "En 2019 , il sera alors possible de rattraper le tir en doublant son effort annuel d' épargne . Ces versements seront déductibles en totalité , puisque la mesure anti-optimisation prévue pour le PERP ne concerne que ceux qui avaient un PERP en 2017 . La principale limite à cette stratégie est que l' épargnant risque de perdre le bénéfice de la garantie de la table de mortalité offert par la plupart des contrats Madelin . Mais il s' agit d' un mal pour un bien , car , avec un PERP , il est possible d' opter pour une sortie partielle en capital , une option que n' offrent pas les contrats Madelin . "

- Adjectif - ÉCONOMIE-Finance | ÉCONOMIE-Commerce | DROIT-Justice et Législation - Position médiale - Morphosémantique - 17/05/2018 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Car à la différence du PERP et des produits d' épargne retraite assimilés , les contrats Madelin ne sont pas visés par la mesure « anti-optimisation » mise en place . Et pour cause ! Ces contrats sont assortis d' une obligation de versement annuelle . Si le souscripteur interrompt ses versements , son contrat est mis en réduction et il ne pourra plus l' alimenter et profiter des avantages fiscaux qui sont associés à ses versements . Il s' expose en outre à ce que ces déductions des années précédentes soient remises en cause . En revanche , les indépendants ont la possibilité de réduire leurs versements , sachant que leurs cotisations peuvent varier chaque année dans une fourchette de 1 à 15 . "