sanctionneur (1/1)

- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | ÉCONOMIE-Commerce - Position finale - Morphosémantique - 23/02/2016 - Les Echos - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "Progressivement le H3C est devenu juge et partie , contrevenant ainsi aux règles constitutionnelles de notre pays . Il convient donc de revenir à une saine séparation des fonctions et qu' il se départe soit de son rôle de normalisateur , soit de celui de « sanctionneur » . Si cette évolution devait se graver dans le marbre , cela appellerait l' intervention d' un super-régulateur afin de vérifier que le nôtre exerce sa mission dans les règles de l' art . "