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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
ÉCONOMIE-Commerce -
Position médiale -
Emprunt -
14/06/2016 -
Les Echos -
AUTEUR NON IDENTIFIÉ -
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Contexte : "De nombreux pays ont mis en place des règles de commercialisation incohérentes et empilé des réglementations nationales additionnelles ( ce que les Anglo-Saxons désignent sous le terme de « gold-plating » ) , tout en imposant des procédures bureaucratiques et des règles fiscales kafkaïennes . Tout cela est bien éloigné de l' idée initiale d' un marché unique européen des fonds d' investissement . Ainsi les OPCVM , supposés être des produits européens , ne sont pas soumis au même traitement fiscal selon leur nationalité . Et les règles de lutte contre le blanchiment d' argent - qu' aucun gestionnaire ne conteste - sont interprétées différemment par les Etats membres . Autant de facteurs qui limitent le choix des investisseurs , augmentent les coûts et freinent les flux de capitaux"
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Nom Commun -
ÉCONOMIE-Finance |
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers |
DROIT-Justice et Législation -
Position médiale -
Emprunt -
02/10/2017 -
La Tribune -
PAR DELPHINE CUNY -
Lien -
Contexte : "Les Anglo-Saxons appellent cela le " gold-plating " , du plaquage or : un terme péjoratif pour évoquer la " sur-réglementation " à laquelle se livrent certains Etats en imposant des obligations plus strictes que les textes européens lorsqu' ils transposent ceux -ci en droit national . C' est le nouveau cheval de bataille de la place financière parisienne et du ministre de l' Economie et des Finances , Bruno Le Maire : à l' issue de la réunion du comité Place de Paris 2020 qui s' est tenue ce lundi , le ministre a annoncé l' ouverture d' une consultation publique visant à recenser les cas"
