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- Nom Commun - DROIT-Justice et Législation | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers | TECHNOLOGIE-Informatique - Position médiale - Morphosémantique - 10/07/2015 - Le Monde - AUTEUR NON IDENTIFIÉ - Lien -
Contexte : "La prise en compte des outils offensifs électroniques est récente . La liste des équipements contrôlés par le WA a été modifiée il y a seulement deux ans pour suivre l' évolution des technologies d' intrusion et d' espionnage . Le secrétariat de Wassenaar confirme lui-même que les logiciels espions et malveillants sont considérés comme des outils à double usage . « Les catégories 4 ( ordinateurs ) et 5 part 1 ( télécommunications ) de la liste de contrôle de l' accord de Wassenaar contiennent des entrées qui couvrent des outils communément définis comme des cyberoutils et outils de surveillance du Net » , précise -t-il par e-mail . Ce que dit la législation européenneAu niveau européen , cette évolution a mis plus de temps à arriver . En effet , il faut attendre le mois d' octobre 2014 pour qu' un règlement délégué de la Commission européenne vienne ajouter les « logiciels d' intrusion » dans la liste des outils dont l' exportation est contrôlée . Le règlement mentionne entre autres les programmes destinés à « l' extraction de données ou d' informations à partir d' un ordinateur ou d' un dispositif de"