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Participe Passé -
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
INTERNATIONAL-Europe -
Position finale -
Morphosémantique -
20/05/2016 -
Le Figaro -
MARINE RABREAU -
Lien -
Contexte : "Ségolène Royal , déterminée , a assuré ce vendredi , être prête à « poursuivre le contentieux contre Bruxelles » concernant l' «inaction » de la Commission depuis fin 2013 . pour rendre publics les critères de définition des perturbateurs endocriniens . Pour ces raisons , la Cour de justice de l' UE a d'ailleurs sanctionné la Commission en décembre 2015 . En attendant , ces critères ne sont toujours pas connu , et donc pas confondables avec les études scientifiques . Or , la réglementation dit qu' un perturbateur endocrinien doit être interdit . , les critères seront dévoilés le 15 juin . "
