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Nom Propre -
POLITIQUE-Etat et Gouvernement |
DROIT-Justice et Législation |
POLITIQUE-Élection -
Position médiale - Emprunt,
Morphosémantique -
26/06/2016 -
Le Figaro -
CÉLINE REVEL-DUMAS -
Lien -
Contexte : "Pour Jean-Philippe Allenbach , une seule solution : le « bourgxit » . Dans cet objectif , le MFC , avec le concours de la Fédération démocratique alsacienne et des Alsaciens réunis , avait saisi début 2015 le congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l' Europe . Le 22 mars , ce dernier a confirmé la violation par le gouvernement français de la « Charte européenne de l' autonomie locale » à l' occasion des fusions de régions en raison de l' absence de la consultation préalable des populations ( art . 5 de la Charte ) . Mais la décision n' est pas normative . Jean-Pierre Allenbach"
