Logo


- Verbe - DROIT-Justice et Législation | POLITIQUE-Etat et Gouvernement | SOCIÉTÉ-Travail et Métiers - Position médiale - Morphosémantique - 14/10/2015 - Libération - AMAELLE GUITON - Lien -
Contexte : "l' objet d' âpres batailles , en coulisses et sur la place publique , dont témoignent les « versions de travail » fuitées sur les sites Contexte . com puis NextInpact . com . Ainsi la formulation envisagée en juillet pour instituer un « domaine commun volontaire » a -t-elle fait bondir plusieurs sociétés de gestion des droits d' auteur et des droits voisins , et entraîné , comme le rapportait Libération le 28 septembre , l' intervention auprès de Manuel Valls du président de la Sacem , Jean-Noël Tronc , qui dénonçait « une disposition un artiste pouvait s' autoexproprier de manière irrévocable » . "