Ordre alphabétique
Chronologie
Journal
Catégorie gram.
Thème
Procédé
Position
auto-relève
1
Graphique
-
Nom Commun
-
DROIT-Justice et Législation
|
SOCIÉTÉ-Travail et Métiers
|
ÉCONOMIE-Commerce
-
Position médiale
-
Morphosémantique
-
08/02/2015
-
La Croix
- MICHEL WAINTROP -
Lien
-
Contexte
: "
Pas
moins
de
31
clauses abusives
insérées
dans
des
contrats
de
fournitures
d'
électricité
et
de
gaz
(
hors
GPL
)
sont
ainsi
pointées
par
la
Commission
des
clauses abusives
(
CAA
)
dans
son
document
.
Elles
concernent
de
nombreux
points
:
mise
en
service
de
la
fourniture
d'
énergie
,
l'
auto-relève
des
compteurs
,
les
modalités
de
la
facture
ou
de
son
paiement
,
les
frais
de
déplacement
des
agents
ou
les
règlements
de
litige
.
"
